Déclaration de protection des données
La Fédération, active sur l’ensemble Suisse ("VGS" ou "nous"), accorde énormément d’importance à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. Dans la présente déclaration, nous souhaitons donc vous informer au sujet de la collecte et de l’utilisation de renseignements sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable ("données personnelles") dans le cadre de l’utilisation de notre site web.
La présente déclaration de confidentialité s'applique exclusivement à notre site web (www.getreidesammelstelle.ch/) ("site web") et aux sous-domaines au format subdomain.getreidesammelstelle.ch. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les liens qui mènent de notre site web à des sites web de tiers. Le clic sur un lien externe relève exclusivement de votre propre responsabilité.
1 Contact
Nous sommes à votre disposition en cas de questions ou de messages relatifs à vos données personnelles. Pour nous joindre :
Fédération, active sur l’ensemble Suisse
Bernstrasse 55
3052 Zollikofen
vgs@vsf-mills.ch
2 Traitement de données personnelles
2.1 Général
Nous n’établissons pas de profils de personnalité sur le site web. Dans la mesure où la présente déclaration de protection des données ne mentionne pas explicitement d’autres traitements, la liste subséquente est définitive. Il est de plus possible que nous ne collections pas toutes les données évoquées.
2.2 Site web
Dans le cadre de votre visite sur notre site web, nous collectons uniquement les données citées ci-après :
- Tous renseignements que vous fournissez explicitement dans le cadre d’une demande par le biais du formulaire de contact ou dans un email (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, etc.)
- Votre adresse IP et Referrer URL (page précédemment visitées)
- La version et le type du navigateur utilisé
- La date et l’heure de la visite ou demande
- Système d'exploitation et fournisseur d'accès
Vous trouverez les cookies que nous utilisons sur notre site web à la fin de cette déclaration de confidentialité sous le titre "Cookies".
Nous ne pratiquons pas de profilage sur notre site web, au sens d'un traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains de vos aspects personnels (par exemple pour des analyses ou des prévisions concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou de déplacement), et nous ne collectons ou ne traitons des données personnelles sensibles (par exemple sur les opinions religieuses, politiques ou philosophiques, l'état de santé, etc.) qu'à titre exceptionnel et, dans ce cas, de manière limitée aux obligations contractuelles ou légales.
2.3 Intranet
Si, en tant que visiteur de notre site web, vous disposez d'un login pour l'intranet de VGS, en plus des données personnelles mentionnées au point 2.2 ci-dessus (et d'autres données personnelles explicitement mentionnées dans cette politique de confidentialité), les données mentionnées ci-dessous ("fichiers journaux") peuvent également être collectées :
- Données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe);
- Durée du login;
- Enregistrement des activités pendant la connexion.
Les données personnelles collectées lors de votre visite sur l'Intranet ne seront pas utilisées pour des statistiques internes ou d'autres traitements de vos données personnelles et ne seront pas communiquées à des tiers. Ces fichiers journaux sont nécessaires au fonctionnement d'un intranet et ne sont traités que dans le cadre d'une demande de protection des données. Dans le cas d'un tel traitement, vous en serez informé à l'avance, à moins qu'il n'existe une obligation légale de garder le secret.
Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs en Suisse. Les serveurs sont protégés au mieux contre tout accès non autorisé par des tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement afin d'éviter toute perte de données au mieux de nos capacités.
3 Utilisation de vos données personnelles et divulgation à des tiers
3.1 Informations générales
Nos partenaires de service, dont nous avons besoin pour le traitement interne des données, sont certifiés conformément à l'accord de protection des données EU-US ou US-CH ("Privacy Shield") dans la mesure où ils sont situés aux États-Unis ou stockent des données aux États-Unis. Ces sociétés répondent ainsi à des normes particulières par rapport à la loi sur la protection des données en vigueur aux États-Unis d'Amérique, qui est par ailleurs coutumière. Ce niveau de protection des données est reconnu comme équivalent à celui de la Suisse ou de l'Union européenne.
3.2 Utilisation et divulgation de données personnelles via le site web
Le traitement de vos données personnelles sur le site web a lieu exclusivement en lien matériel avec une demande émise par vous, pour l’élimination des erreurs ou l’amélioration de notre présentation Web ainsi que, le cas échéant, aux fins de statistiques en interne.
Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Font exception à cette règle nos partenaires prestataires de services dont nous avons besoin pour l'exécution de la relation contractuelle (par ex. les établissements financiers pour le traitement des paiements, la poste, les services de coursier ou les entreprises de transport pour l'envoi de matériel, les services de cloud pour la mise à disposition et la garantie de l'infrastructure numérique, etc.) Dans ces cas, nous respectons strictement les dispositions des lois applicables en matière de protection des données. L'étendue de la transmission des données se limite à un minimum.
Le recours à des partenaires prestataires de services dans d'autres pays que la Suisse ou les États membres de l'Espace économique européen n'entre en ligne de compte pour nous que si le pays en question dispose soit d'un niveau de protection des données équivalent selon la liste des pays du Conseil fédéral, soit que nous pouvons garantir contractuellement l'équivalence du niveau de protection (par ex. par des contrats ou la conclusion de clauses contractuelles dites standard).
4 Messages, notifications et mises à jour
Communication aux fins de publicité : nous vous envoyons éventuellement des contenus de marketing portant sur notre site web, nos produits et services, ainsi que des produits que nous proposons en coopération avec nos partenaires et des produits et services de tiers, via divers canaux de communication, comme les emails, les SMS, les popups, les notifications push et les applications de messagerie. Vous pouvez vous désabonner de cette publicité en suivant les indications fournies dans les messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez de plus, à tout moment, renoncer à l’envoi de publicité avec effet à l’avenir, en envoyant un message à l’adresse vgs@vsf-mills.ch.
Communication aux fins d’information et autres : nous vous envoyons des messages exigés ou nécessaires pour tous les clients, des notifications comportant des informations importantes, et d’autres messages que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages. Vous pouvez toutefois, le cas échéant, adapter le support et le format de réception des notifications.
5 Cookies
5.1 Généralités sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte ou des parties d'informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous utilisez nos services. Un cookie contient généralement le nom du site web/de l'application dont il provient, la durée du cookie (c'est-à-dire la durée pendant laquelle le cookie restera sur votre appareil), et une valeur qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.
Nous utilisons des cookies pour rendre nos services plus conviviaux et pour adapter nos services et produits à vos intérêts et besoins. Les cookies sont en mesure de le faire, car nos services peuvent lire ces fichiers. Cela permet à nos services de vous reconnaître et de se souvenir d'informations importantes qui rendent votre utilisation de nos prestations plus conviviale (par exemple, en se souvenant des paramètres de préférence). Les cookies peuvent également être utilisés pour aider à accélérer vos activités futures et votre expérience utilisateur future avec nos services. Nous utilisons également des cookies pour compiler des statistiques anonymes et agrégées qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent nos services et qui nous aident à améliorer la structure et le contenu de nos médias numériques.
La durée maximale de conservation des cookies après leur placement initial sur le terminal de l'utilisateur est celle requise par la législation applicable.
5.2 Types de cookies
Les types de cookies que nous utilisons sont les cookies de session, les cookies résidents, les cookies de première partie et les cookies de tierce partie.
Les cookies résidents sont utilisés pour stocker vos informations de connexion et se souvenir de vos préférences pour les prochaines connexions à nos services. Un cookie résident est un cookie qui est enregistré sous forme de fichier sur votre ordinateur et qui y reste lorsque vous fermez votre navigateur web. Le cookie peut être lu par les services qui l'ont créé lorsque vous visitez à nouveau ces services.
Les cookies d'identification de session sont utilisés pour permettre certaines fonctionnalités sur nos services, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services et pour surveiller les données agrégées des utilisateurs et le routage du trafic web. Contrairement aux cookies résidents, les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. Généralement, les cookies d'identification de session stockent un identifiant de session anonyme sur votre ordinateur, ce qui vous permet d'utiliser un service sans avoir à vous connecter à chaque clic.
Les cookies de première partie sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience utilisateur. Elles sont liées aux informations personnelles d'un utilisateur. Les tiers n'ont pas accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.
Les cookies de tierce partie sont des cookies placés dans nos services par des sociétés tierces afin de fournir des services, y compris des cookies publicitaires. Des sociétés tierces placent des cookies tiers sur votre appareil en notre nom lorsque vous visitez nos services, afin de permettre à ces sociétés tierces d'exécuter les services qu'elles fournissent. Outre ce qui est dit dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez de plus amples informations sur ces cookies de tierce partie dans les politiques de confidentialité de ces sociétés tierces.
Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies que nous utilisons dans nos services.
5.3 Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos services et à l'utilisation de leurs fonctionnalités. Sans ces cookies strictement nécessaires, nos services ne fonctionneraient pas aussi bien que vous le souhaitez et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le site web ou certains services ou fonctionnalités que vous demandez.
Nous utilisons également des cookies techniques qui permettent à nos services de se souvenir des choix que vous avez faits (comme votre nom d'utilisateur, la langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) à des fins d'adaptation et de personnalisation. Ces cookies ne collectent pas d'informations vous concernant à des fins publicitaires et ne se souviennent pas des sites Internet que vous avez visités.
Nous plaçons les cookies de première partie suivants (tous des cookies résidents) :
Cookie d’identification de l’appareil : Nous installons des cookies sur votre ordinateur, qui vous reconnaissent et indiquent au site ou au service que vous êtes connecté.
Cookie local de l'utilisateur : Nous installons des cookies qui sont utilisés pour se souvenir de certains choix locaux que vous avez faits, par exemple le choix de la langue.
Cookies de visibilité de la vie privée : Nous installons des cookies sur votre ordinateur qui indiquent si vous avez été informé(e) de l'utilisation des cookies et de la manière dont vos données sont traitées et de vos droits par une bannière qui s'affiche, puis si vous avez donné votre consentement à l'utilisation des cookies, de sorte que la bannière n'apparaisse pas à chaque fois que vous visitez une page.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de nos services et vous ne pouvez donc pas vous opposer à leur utilisation.
5.4 Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui permettent l'utilisation de certaines fonctions dans nos services, qui peuvent vous être utiles, mais qui ne sont pas indispensables au fonctionnement de nos services et à l'utilisation de leurs fonctions. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en configurant votre navigateur en conséquence, ce qui peut toutefois vous empêcher d'utiliser certaines fonctions de nos services ou les restreindre.
Google Maps (cookies de tierce partie de session)
Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et pour créer des descriptions d'itinéraires d’accès. Google Maps est un service de cartographie de Google.
L’utilisation de Google Maps peut entraîner la transmission d’informations sur l’utilisation du présent site Internet, adresse IP comprise, et de l’adresse saisie dans le cadre de fonction de recherche d’itinéraire (départ) à Google aux USA.
Si vous consultez l’un de nos sites Internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement à votre navigateur et intégré par ce dernier dans la page Internet. Nous n’avons ainsi aucune influence sur l’ampleur des informations collectées par ce biais par Google. Selon l’état de nos connaissances, il s'agit au minimum des informations suivantes :
- date et heure de la visite du site Internet considéré,
- adresse Internet ou URL du site Internet consulté,
- adresse IP
- adresse saisie dans le cadre du calcul d'itinéraire (départ).
Nous n’avons aucune influence sur les autres traitements et utilisations des données par Google et ne pouvons pas engager notre responsabilité à ce titre.
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte ou utilise des données vous concernant par l’intermédiaire de notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramétrages de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser la fonction d’affichage des cartes.
Pour connaître le motif et l’ampleur de la collecte des données et de leur traitement et utilisation par Google, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrages pour la protection de votre sphère privée, vous voudrez bien consulter les conseils de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
En utilisant notre site web, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google Maps Planificateur d’itinéraires de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
5.5 Cookies analytiques et cookies de marketing, de profilage et de reciblage
Google Analytics (cookies de partie tierce résidents)
Le service Google Analytics sert à analyser le comportement d'utilisation de notre site Internet. Notre intérêt légitime réside dans l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre présence sur Internet.
Les informations relatives à l'utilisation et à l'utilisateur qui sont collectées sont par exemple l'adresse IP, le lieu, l'heure ou la fréquence de la visite de notre site Internet. Nous avons eu recours à l'anonymisation IP pour l'utilisation des outils Google. Grâce à cet ajout, les derniers chiffres de votre adresse IP sont abrégés avant d'être définitivement enregistrés sur les serveurs de Google. Cela a pour conséquence que les services techniques et analytiques de Google restent raisonnablement utilisables, mais que vous n'êtes plus entièrement traçable et que vous bénéficiez donc d'un degré d'anonymat plus élevé en ce qui concerne votre comportement de navigation que sans l'anonymisation IP.
Nous utilisons en outre la fonction de remarketing dans le cadre de l'éventail d'utilisation de Google Analytics. Cela nous permet de vous proposer des publicités personnalisées sur des emplacements publicitaires appropriés sur d'autres sites web, en fonction des intérêts que vous avez montrés sur notre site web. Cette possibilité est limitée à 18 mois maximum. Le reciblage nous permet de diffuser des publicités aussi pertinentes que possible pour vous et de mesurer l'efficacité et la portée des supports publicitaires, mais aussi de vérifier les décomptes de nos partenaires publicitaires pour les campagnes diffusées.
Les données ainsi collectées sont à leur tour utilisées par Google afin de nous fournir une évaluation de la visite de notre site Internet ainsi que des activités d'utilisation qui s'y déroulent. Ces données peuvent également être utilisées pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Internet et à l'utilisation d'Internet.
Google indique ne pas associer votre adresse IP à d'autres données. En outre, Google met à votre disposition d'autres informations sur la protection des données à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners, par exemple sur les possibilités d'empêcher l'utilisation des données.
En outre, Google propose sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr un module complémentaire de désactivation ainsi que d'autres informations à ce sujet. Ce module complémentaire peut être installé avec les navigateurs Internet courants et vous offre une possibilité de contrôle supplémentaire sur les données que Google saisit lorsque vous consultez notre site Internet. Ce faisant, le module complémentaire indique au JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations relatives à la visite de notre site Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Cela n'empêche cependant pas la transmission d'informations à nous-mêmes ou à d'autres services d'analyse web. Pour savoir si nous utilisons d'autres services d'analyse web et, le cas échéant, lesquels, veuillez également consulter la présente déclaration de confidentialité.
Alternativement, l'analyse future de votre visite sur le site par Google Analytics peut être désactivée en cliquant sur le lien ci-dessous. En cliquant sur le lien, un cookie dit "opt-out" est installé, ce qui a pour conséquence d'empêcher à l'avenir l'analyse de votre visite sur notre site :
<a onclick="alert('Google Analytics a été désactivé') ;" href="javascript:gaOptout()">Désactiver Google Analytics</a>
Veuillez noter que si vous supprimez les cookies dans les paramètres de votre navigateur, le cookie opt-out sera également supprimé et devra éventuellement être réactivé par vos soins.
Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données enregistrées par Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies. Pour ce faire, vous devez sélectionner "Ne pas accepter les cookies" dans les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ces pages web dans leur intégralité. En utilisant ce site Internet, vous déclarez être d’accord avec le traitement des données prélevées par Google de la manière décrite auparavant dans le but mentionné.
6 Transmission de données personnelles
Sauf accord contraire explicite, la communication électronique s'effectue par le biais d'e-mails non chiffrés. L'utilisation du courrier électronique n'est pas techniquement sûre ; il peut arriver que des courriers électroniques ne soient pas distribués. Lors de la transmission de courriels, ceux-ci peuvent sortir des frontières nationales, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent sur le territoire national. La confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie en l'absence de chiffrement ou en cas de chiffrement insuffisant.
Même en cas d'utilisation de formulaires disponibles sur notre site web, seule la transmission de votre message de votre ordinateur au serveur web est chiffrées.
En utilisant les formulaires ou en transmettant un e-mail, vous acceptez de communiquer par e-mail en connaissance des risques décrits. L'utilisation de moyens de communication chiffrés ou sécurisés d'une autre manière doit faire l'objet d'un accord préalable avec nous.
7 Conservation de vos données personnelles
7.1 Sites des serveurs
Notre site web est hébergé par WeServe AG à Liebefeld, en Suisse. Les serveurs sont situés en Suisse, sont physiquement accessibles exclusivement à WeServe AG et sont aussi bien protégés que possible contre l'accès non autorisé de tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement afin d'éviter toute perte de données au mieux de nos capacités.
En ce qui concerne vos données personnelles, que nous collectons directement, elles sont stockées sur nos propres serveurs locaux. Les serveurs sont protégés au mieux contre tout accès non autorisé par des tiers. Des sauvegardes sont créées régulièrement pour éviter autant que possible les pertes de données.
7.2 Durée de conservation
Nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que cela est nécessaire sur le plan juridique ou en fonction de la finalité du traitement. En cas d'analyse, nous conservons vos données jusqu'à ce que l'analyse soit terminée. Si nous enregistrons des données sur la base d'une relation contractuelle avec vous, ces données restent enregistrées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard aussi longtemps que les délais de prescription pour d'éventuels droits de notre part courent ou que subsistent des obligations de conservation légales ou contractuelles. En règle générale, la durée de conservation n'excède pas 10 ans (à compter de la fin de la relation contractuelle ou de fait avec vous).
8 Accès, rectification, transmission
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées ainsi que le droit de les rectifier. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet. Vous trouverez nos coordonnées au point 1 de la présente déclaration de confidentialité.
Vous avez également le droit de demander le transfert gratuit de vos données personnelles électroniques à un autre responsable du traitement. Veuillez toutefois noter que nous ne pouvons pas adapter vos données aux éventuelles exigences de format particulières d'un autre responsable et que nous ne pouvons en aucun cas transférer votre historique professionnel ou vos mots de passe.
9 Révocation et suppression
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à cette déclaration de protection des données et demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous contacter à ce sujet. Vous trouverez nos coordonnées au point 2 de cette déclaration de protection des données.
En cas de demande de suppression, nous bloquerons vos données personnelles pour la suite du traitement et les bloquerons. Veuillez toutefois noter que nous sommes tenus, en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver les pièces comptables pendant au moins 10 exercices. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni modifier les données personnelles contenues dans ces documents. Dans cette mesure, ainsi que dans d'autres cas où une demande de suppression est soumise à une obligation de conservation de notre part, votre demande de suppression n'est donc valable que pour le traitement futur et uniquement pour les données personnelles que nous ne traitons pas sur la base d'une justification légale, mais uniquement sur la base de votre consentement.
Si une relation contractuelle existe encore au moment de la réception de votre révocation ou de votre demande de suppression, le traitement de vos données personnelles sera poursuivi jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Votre révocation du point de vue de la protection des données n’a expressément aucune influence sur l’exécution des relations contractuelles existantes et ne vaut pas comme motif exceptionnel de révocation.
10 Recours auprès d'une autorité de surveillance
Dès l'entrée en vigueur de la LPD révisée (prévue pour le 1er septembre 2023), vous disposerez d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente du siège du responsable, si vous estimez que nous avons enfreint une disposition de la LPD.
Les recours des personnes concernées relèvent de la compétence du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
11 Ajustements de cette déclaration de protection des données
Les modifications apportées à cette déclaration de protection des données sont valables à compter du moment de leur publication sur notre site web. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une déclaration antérieure de protection des données est soumis à la présente déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et d’informer de manière adéquate nos clients de ces modifications.
Version : Juillet 2023
Remarque supplémentaire sur la sécurité des données de login
Conformément aux exigences de sécurité de l'entreprise et aux dispositions légales de la législation suisse sur la protection des données, l'e-mail utilisé pour le login ne peut être utilisé que par une seule personne et doit pouvoir lui être attribué.
La VSF se réserve tous les droits en cas d'abus, de transmission des données de login ou de remise des données en vue de leur utilisation par des tiers.